Association des agences de communication créative

Droit d’auteur, à l’image et des marques en création publicitaire - Formation LJT

Participez à cette formation juridique sur l’intégration d’œuvre, d’image ou d’une marque tierce dans une publicité.

 

L'avocate Lyne Robichaud du cabinet LJT Avocats fera un survol des différentes lois applicables à la propriété intellectuelle, des différentes œuvres protégées et des règles applicables au droit à l’image et à la vie privée.

La formation vise notamment à répondre aux questions courantes suivantes :

 

  • Qu’est-ce qu’une œuvre «tombée dans le domaine public» et comment puis-je l’utiliser ?
  • Quel est le processus de libération des droits d’une chanson ?
  • Comment et à quelles conditions puis-je utiliser l’image, le nom ou la voix d’une personnalité connue?
  • Comment et à quelles conditions puis-je intégrer une référence à une autre marque de commerce ou nom commercial d’un tiers ?
  • Comment et à quelles conditions utiliser les fontes ?
  • Comment trouver les ayants droit ?
  • Quels sont les risques de ne pas avoir libéré tous les droits sur une œuvre ?  

À qui s'adresse cette formation

  • Service-conseil
  • Production
  • Création

Informations complémentaires

  • Lieu : Bureaux de LJT Avocats : 380, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 7100, Montréal
  • Heure : 9 h 30 à 11 h 30
  • Prix : Gratuit et exclusif aux agences membres de l'A2C
  • Inscription ici

Mardi 22 janvier 2019 Bureaux de LJT
M'inscrire