Association des agences de communication créative

Avis légaux

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2015

 

L’Association des agences de communication créative/Association of Creative Communications Agencies (ci-après : « A2C ») est soucieuse du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s'engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

Portée et application

La politique s'étend, le cas échéant, à tous les renseignements personnels recueillis à partir du site Internet a2c.quebec (ci-après : le « Site »). La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu'aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

Renseignements que nous recueillons et les motifs pour lesquels nous les recueillons

Au sujet des agences membres :

 

Nous recueillons certains renseignements concernant les agences membres utilisant notre Site, notamment lorsque celles-ci adhèrent à l’A2C, s'inscrivent à notre bulletin électronique ou complètent un sondage (membre ou non). Il s'agit surtout des renseignements concernant l'agence membre tels que : son nom, adresse postale, numéro de téléphone, personne contact, adresse de courriel, diverses informations commerciales factuelles relatives à l'agence et nom d'utilisateur.

 

Ces renseignements sont notamment utilisés afin d'identifier l'agence dans notre liste et de lui donner accès à certaines pages de notre Site en tant que membre, d'organiser des activités d'information ou promotionnelles, de transmettre notre bulletin électronique ou des invitations à nos activités d'information ou promotionnelles et de donner suite à la mission de l'A2C auprès de ses membres. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d'améliorer le contenu de notre Site, pour des fins d'études marketing, afin d'améliorer nos services ou afin de vous fournir de l'information d'intérêt.

 

Au sujet des personnes téléchargeant le Guide de sélection d’une agence et autres outils :


Nous pourrons recueillir certains renseignements concernant les personnes qui téléchargent notre Guide de sélection d’une agence et autres outils liés à la sélection et aux relations client-agence via un formulaire de téléchargement. Ces informations peuvent être votre nom, coordonnées, entreprise, poste et autre information que vous pourriez fournir.  Ces renseignements demeureront confidentiels et serviront uniquement aux fins de statistiques pour l’A2C, sauf obtention de votre consentement à l’effet contraire. Avec votre consentement, nous pourrions également collecter vos informations pour être en mesure de vous joindre afin de vous acheminer plus d’information concernant les sujets que vous aurez sélectionnés. Il sera bien sûr possible de nous écrire en tout temps à info@a2c.quebec afin de retirer ce consentement.

Renseignements de nature électronique

Il se peut que nous recueillions des renseignements de nature électronique, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec notre Site. De plus, lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d'un témoin (« cookie ») ou d'un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d'adapter notre Site afin qu'il réponde mieux à vos intérêts et à vos préférences.

 

Le cas échéant, A2C.quebec ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à des renseignements personnels qui auraient pu être recueillis.

 

La plupart des navigateurs Internet vous permettent d'effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation.

 

Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez tout de même accès au Site, mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certains services dont l'inscription serait requise.

Comment vos renseignements sont utilisés, conservés et communiqués

Le cas échéant, nous n'utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Votre consentement sera requis pour l'utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prospection commerciale autres que celles mentionnées ci-haut. Toutefois, dans la plupart des cas, A2C.quebec n'utilise que des renseignements publics reliés à l'agence membre.

 

Afin d'avoir accès à certaines pages de notre Site, il se pourrait que vous deviez être membre A2C. Pour ce faire, vous devez communiquer avec l’A2C et suivre la procédure à cet effet.

 

A2C.quebec conserve les renseignements pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

 

Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

 

Le cas échéant, nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l'extérieur de A2C.quebec sans votre consentement, à l'exception de (1) toute entité de notre groupe ou liée à A2C.quebec, nos fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier, dont les services ont été retenus afin de s'acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement de données, gestion de documents, etc.) (dans ce cas,  A2C.quebec prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s'assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou services à A2C.quebec et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable ou supérieur à celui que A2C.quebec offre à l'égard des renseignements personnels qui sont en sa possession) (2) toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de A2C.quebec, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale et (3) toute autorité publique si la loi l'exige.

Renseignements de tiers

Les adresses de courriel ou autres renseignements personnels de vos amis/employés fournis pour leur transmettre une page de notre Site incluant le bulletin électronique, le cas échéant, ne font pas l'objet d'une collecte et ne sont aucunement conservés par A2C.quebec, à moins que ceux-ci n'aient eux-mêmes créé leur profil et/ou aient consenti à recevoir des communications de notre part.

Renseignements personnels concernant les mineurs

L'information sur notre Site n'est pas à l'intention des personnes mineures. A2C.quebec ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les mineurs.

Sécurité

Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l'accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. A2C.quebec protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes (employés, agents ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

Hyperliens extérieurs affichés sur notre Site

Notre Site peut inclure des hyperliens vers d'autres sites Internet indépendants de notre Site, notamment vers les sites de nos agences membres et de nos partenaires. Ces liens vous sont fournis par courtoisie. L’A2C n'est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites, ne les endosse pas et ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Toutes informations personnelles que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de confidentialité de ces derniers.

Changements à la politique de confidentialité

De temps à autre, il peut s'avérer que A2C.quebec modifie la présente politique. Veuillez la consulter périodiquement. Un avis approprié sera affiché au début de la présente politique advenant toute modification.

Informations

Si vous avez des questions au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de l'accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l'utilisation et de la communication des renseignements personnels, de la façon dont vous pouvez porter plainte ou si vous désirez retirer votre nom d'une ou de plusieurs de nos listes d'envoi ou mettre à jour des renseignements, veuillez communiquer avec notre équipe par téléphone au (514) 848-1732 ou par courriel au info@a2c.quebec.

Conditions d'utilisation du site

Le Site est la propriété de l'A2C, une corporation sans but lucratif ayant pour mission de guider ses agences membres qui font face à des enjeux économiques, technologiques et sociaux, et d’assurer la vitalité et l’excellence de toute l’industrie de la communication, laquelle est située au 2015, rue Peel, bureau 925, Montréal (Québec), H3A 1T8. En accédant au Site et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. En tout temps, A2C.quebec se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation. Votre utilisation du Site après les changements confirmera que vous acceptez d'être lié par les nouvelles Conditions d'utilisation.

Limitation de responsabilité

Bien que l’A2C déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des renseignements et documents sur son Site, ce dernier ainsi que ses éléments sont fournis tels quels, sans aucune garantie de quelque sorte, implicite ou explicite, notamment quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur mise à jour. A2C, ses agences membres, ses partenaires, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site et/ou de son contenu. D'aucune façon A2C ne garantit que le Site soit accessible ou fonctionnel sans interruption et que son contenu est exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable. A2C, ses agences membres, ses partenaires, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l'absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité d'accéder au Site ou l'en empêcher. A2C, ses agences membres, ses partenaires, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information liée à la navigation sur le Site.

 

De plus, notez que toute communication via notre Site ou par courrier électronique n'est pas parfaitement sécuritaire.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce du Canada, et par les conventions internationales applicables. Sauf indication contraire spécifiée sur le Site ou dans les présentes, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, traduire, télécharger, télétransmettre, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit, tout élément de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les données, textes, images, bandes vidéo et audio, codes et logiciels, sans la permission préalable écrite de l’A2C. Il est cependant permis d'afficher, de garder en mémoire, de télécharger ou d'imprimer tout contenu du Site, mais uniquement à des fins personnelles et en autant qu'il ne soit pas modifié.

 

Les logos de l’A2C, des agences membres et de partenaires sont des marques de commerce appartenant à ces organisations respectives. D'autres marques, noms, mots, logos et dessins peuvent également constituer des marques de commerce appartenant à l’A2C, à ses membres ou aux partenaires, à une autre entité de son groupe ou à un tiers. Il est strictement défendu d'utiliser les marques de commerce et les noms commerciaux contenus dans le Site autrement que d'une manière autorisée par la présente ou avec le consentement écrit de l’A2C.

Loi applicable

Les lois de la province de Québec et du Canada s'appliquent à l'utilisation du présent Site peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Québec relativement à tout litige concernant l'accès et l'utilisation du présent Site.

Restrictions relatives à l'accès

L’A2C se réserve le droit en tout temps, de suspendre ou d'annuler le profil d'une agence membre et/ou d'un utilisateur, et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. L’A2C se réserve également le droit de restreindre l'accès d'une agence membre et/ou d'un utilisateur au Site, en tout ou en partie. L’A2C ne pourra être tenue responsable d'une telle suspension, annulation ou restriction.