Avis légaux : Avis concernant les cookies, politique de confidentialité et conditions d’utilisation du Site

Avis concernant les fichiers témoins (« cookies »)

Dernière mise à jour : 22 décembre 2023

Lors de votre visite sur www.a2c.quebec (ci-après le « Site »), l’A2C peut apposer certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (« cookie ») ou d’un fichier semblable. Ces témoins / cookies présents servent essentiellement à analyser notre trafic avec l’aide de Google Analytics 4 ainsi qu’à connaître la langue de navigateur du visiteur. Ces données nous permettent d’évaluer le succès de chacune des pages du Site ainsi que de récolter des statistiques pour nos rapports telles que la Revue de l’année. Les données sont récoltées à des fins de statistiques seulement et sont consultées uniquement par les employé.e.s ou mandataires autorisés de l’A2C qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

De manière plus détaillée, voici les trois (3) types de témoins utilisés sur le site de l’A2C :

• Témoins strictement nécessaires : Ces témoins sont essentiels au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces témoins ou être avisé.e de leur existence, mais certaines parties du Site pourraient alors ne pas vous être accessibles.
• Témoins de performance : Ces témoins recueillent des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site et surveillent les performances de celui-ci. Ils nous indiquent quelles sont les pages les plus populaires, observent le trafic sur notre Site et compilent des données analytiques anonymes. Nous utilisons Google Analytics 4 qui nous permet d’en savoir plus sur les visiteurs de notre Site et sur ce qu’ils y font. Pour y parvenir, Google Analytics 4 collecte certaines données anonymisés vous concernant à partir de votre ordinateur, c’est-à-dire : 1) des renseignements sur votre visite (pages consultées, durée de la visite, etc.), 2) type de navigateur Internet et 3) type de système informatique que vous utilisez. Notez que Google Analytics a conçu un outil qui vous permet de l’empêcher de surveiller vos activités sur tous les sites Web. Vous pouvez le télécharger ici.
• Témoins de fonctionnalité : Ces témoins servent à reconnaître et à mémoriser vos préférences. Ils utilisent des renseignements, tels que votre préférence linguistique, pour s’assurer que vous accédez toujours à la même version du Site.
• Consultez la liste complète des cookies utilisés ainsi que leur date d’expiration 

A2C.quebec ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à des renseignements personnels qui auraient pu être recueillis.

Bannière relative aux cookies :

La bannière suivante apparaîtra lors de votre arrivée sur le Site. Elle vous permet : 1) d’accepter les témoins; ou 2) de paramétrer leur utilisation ou de les refuser.

Notez que le visiteur accepte ou non les cookies pour son navigateur. S’il change de navigateur, les préférences de cookies ne sont pas enregistrées. Les cookies sont spécifiques à chaque navigateur Web sur chaque ordinateur et appareil du visiteur. Ainsi, les préférences devront être réenregistrées si le visiteur change de navigateur et/ou d’appareil.

Fichiers témoins des autres sites Web

Lorsque vous utilisez notre site Web, il se peut que vous soyez redirigé.e vers d’autres sites, applications ou plateformes pour effectuer certaines activités, par exemples :

• RSVPify pour l’achat de billets à différents événements organisés par l’A2C
• Survey Monkey ou Google Forms pour répondre à un sondage ou s’inscrire à une formation ou à une conférence
• Visualiser du contenu intégré à notre Site, mais hébergé sur d’autres sites ou applications

Ces sites Web ou applications peuvent utiliser leurs propres fichiers témoins. L’A2C n’a aucune autorité sur la mise en place de témoins par les autres sites Web que vous visitez, même si notre Site vous y dirige.

Questions ?
Nous contacter : info@a2c.quebec

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 décembre 2023

L’Association des agences de communication créative / Association of Creative Communications Agencies (ci-après l’ « A2C ») est soucieuse du respect de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels et informations confidentielles et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins nécessaires et légitimes pour lesquelles ils ont été recueillis.

Cette politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Ainsi, nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

Portée et application

La politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par l’A2C à partir du site Internet a2c.quebec (ci-après le « Site ») ou ses autres plateformes. La politique est subordonnée à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlementaires applicables.
(telle la Loi canadienne anti-pourriel).

Renseignements que nous recueillons et les motifs pour lesquels nous les recueillons

Nous limitons la collecte de renseignements personnels et informations à ceux qui sont nécessaires à la prestation des services offerts par l’A2C (formations, conférences et événements d’industrie, contenu et documentation, sondages et études, etc.).

Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site, évaluer l’intérêt et la popularité de nos services, et améliorer nos services.

Avec votre consentement, nous pourrions également collecter vos renseignements pour être en mesure de vous joindre afin de vous acheminer plus d’information concernant nos activités, nouvelles, services et événements. L’A2C pourra également solliciter votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels à d’autres fins.

Il vous sera bien sûr possible de modifier ou de retirer ce consentement en nous écrivant à info@a2c.quebec ou via l’outil de désabonnement contenu dans tous nos envois faits via Mailchimp. Notez que l’outil de retrait Mailchimp permet un désabonnement par liste. De plus, suite à votre désabonnement le cas échéant, si vous souhaitez vous réabonner à une ou plusieurs de nos listes, nous contacter à info@a2c.quebec. Notez que certaines listes et services sont limités à nos membres corporatifs et à certains de leurs représentants autorisés.

L’A2C conserve les renseignements pendant une période raisonnable pour réaliser les fins identifiées lors de la collecte ou remplir nos obligations légales. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis et de la finalité poursuivie.

Une fois les fins déterminées atteintes et les renseignements devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous les détruisons ou veillons à leur anonymat de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

Ainsi, nous ne divulguons vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur des employé.es autorisé.es de l’A2C sans votre consentement, à l’exception de :

(1) nos fournisseurs de biens ou de services dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines tâches spécifiques pour notre compte (exemples : firme TI, firme comptable, cabinet juridique). Dans ce cas, l’A2C prend les mesures contractuelles et technologiques nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins prévues à leur contrat avec l’A2C et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable ou supérieur à celui que l’A2C offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession.

(2) toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de l’A2C, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale.

(3) tout organisme, entité ou autorité autorisé.e par la loi.

(4) toute autre fin permise par la loi, par exemples :

• 1) lorsqu’il est impossible ou peu pratique d’obtenir le consentement de la personne intéressée pour des raisons d’ordre juridique ou ayant trait à la sécurité;
• 2) lorsque l’information est recueillie en vue de détecter ou de prévenir des actes frauduleux ou d’appliquer la loi et que le fait de demander le consentement de la personne pourrait faire échouer la démarche ;
• 3) si l’A2C doit protéger ses droits et ses biens.

Renseignements personnels concernant les mineurs

L’information sur notre Site n’est pas à l’intention des personnes mineures. L’A2C ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les mineurs.

Sécurité

Mesures contractuelles et technologiques : Appuyée par ses partenaires TI et en cybersécurité, l’A2C déploie des efforts importants pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels et des informations qui lui sont transmis. L’A2C a mis en place des mesures contractuelles et technologiques à cette fin et veille à leur respect et amélioration sur une base régulière, le tout conformément à son programme interne de cybersécurité et de protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements et informations sont conservées sur une solution infonuagique sécurisée et protégée contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes.

L’A2C protège également les renseignements personnels divulgués et conservés le cas échéant par ses fournisseurs dans le cadre de leur contrat avec l’A2C, afin de préserver leur confidentialité et limiter leur utilisation à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Bien que l’A2C privilégie de contracter avec des fournisseurs québécois et canadiens, certains de nos fournisseurs de services pourraient stocker ou traiter vos renseignements personnels dans un pays autre que le Canada. Si une loi ou une ordonnance d’un tribunal l’exige, il se peut que les autorités judiciaires de ce pays y aient accès, y compris les organismes chargés de faire respecter la loi et les autorités ayant compétence en matière de sécurité nationale.

Envoi et réception de courriels confidentiels : Tout courriel contenant des renseignements personnels sensibles ou des informations confidentielles doit nous être transmis par courriel sécurisé ou document chiffré. Tout envoi courriel fait par l’A2C contenant des renseignements personnels sensibles ou des informations confidentielles sera fait via courriel sécurisé ou document chiffré.

Avis : Merci de nous aviser de tout bri, crainte ou doute de bri de confidentialité ou de sécurité dans vos propres systèmes qui pourrait avoir un impact sur la sécurité des systèmes de l’A2C et des informations et renseignements qu’il contient. Contactez : info@a2c.quebec . Dans le même ordre d’idée, l’A2C communiquera avec vous si nous découvrons qu’il y a eu atteinte à nos mesures de sécurité et qu’il en découle un risque réel de préjudice à votre endroit, nous communiquerons avec vous, à moins que la loi ne l’interdise.

Hyperliens extérieurs affichés sur notre Site

Notre Site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet, plateformes ou applications indépendants de notre Site, notamment vers les sites de nos agences membres et de nos partenaires. Ces liens vous sont fournis par courtoisie. L’A2C n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites, ne les endosse pas et ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Toutes informations confidentielles ou renseignements personnels que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de confidentialité de ces derniers.

Changements à la politique de confidentialité

Afin d’assurer l’exactitude de ses politiques et avis, l’A2C peut procéder à des mises à jour de temps à autre et sans préavis. Nous vous invitons donc à la consulter périodiquement. Un avis indiquant la date de dernière mise à jour sera affiché au début de ses politiques et avis advenant toute modification.

Informations et responsable à la PRP

Si vous avez des questions au sujet de nos politiques ou avis, si vous désirez consulter, mettre à jour ou supprimer des renseignements personnels vous concernant, ou si vous désirez exercer tout autre droit prévu par la loi ou par règlement : merci de communiquer avec notre responsable à la protection des renseignements personnels : Dominique Villeneuve, Présidente-directrice générale à d.villeneuve@a2c.quebec

Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 22 décembre 2023

Propriété du Site

Le Site est la propriété exclusive de l’A2C, une corporation sans but lucratif ayant pour mission de guider ses agences membres qui font face à des enjeux économiques, technologiques et sociaux, et d’assurer la vitalité et l’excellence de toute l’industrie de la communication au Québec. L’A2C est située au 505 boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1250, Montréal, QC H2Z 1Y7.

En accédant au Site et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. En tout temps, l’A2C se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation sans préavis. La date de dernière mise à jour apparaîtra en haut du document. Votre utilisation du Site après les changements confirmera que vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle et marques de commerce

Le contenu du Site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce du Canada, et par les conventions internationales applicables. Sauf indication contraire spécifiée sur le Site ou dans les présentes, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, traduire, télécharger, télétransmettre, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit, tout élément de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les documents téléchargeables, les données, textes, images, bandes vidéo et audio, codes et logiciels, sans la permission préalable écrite de l’A2C. Il est cependant permis d’afficher, de garder en mémoire, de télécharger ou d’imprimer tout contenu du Site, mais uniquement à des fins personnelles ou académiques et en autant qu’il ne soit pas modifié et que la source soit clairement identifiée (©A2C (Année)). Tout autre usage commercial doit faire l’objet d’une autorisation préalable en écrivant à info@a2c.quebec.

Les logos de l’A2C, des agences membres et de partenaires sont des marques de commerce appartenant à ces organisations respectives. D’autres marques, noms, mots, logos et dessins peuvent également constituer des marques de commerce appartenant à l’A2C, à ses membres ou aux partenaires, à une autre entité de son groupe ou à un tiers. Il est strictement défendu d’utiliser les marques de commerce et les noms commerciaux contenus dans le Site autrement que d’une manière autorisée par la présente ou avec le consentement écrit de l’A2C. Pour toute demande, écrire à info@a2c.quebec.

Merci de nous aviser pour signaler une violation aux droits ci-dessus.

Restrictions relatives à l’accès

L’Espace membre est une section réservée aux membres de l’A2C et à leurs représentants autorisés. Pour devenir membre, communiquez avec l’A2C.

L’A2C se réserve le droit en tout temps, de suspendre ou d’annuler le profil d’une agence membre et/ou d’un utilisateur, et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. L’A2C se réserve également le droit de restreindre l’accès d’une agence membre et/ou d’un utilisateur au Site, en tout ou en partie. L’A2C ne pourra être tenue responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction. L’Accès à la section réservée aux membres est limité aux représentants des agences membres de l’A2C.

Sécurité, renseignements personnels et cookies

Consultez notre avis concernant les cookies ainsi que notre politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

Limitation de responsabilité de l’A2C

Bien que l’A2C déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des renseignements et documents sur son Site, ce dernier ainsi que ses éléments sont fournis tels quels, sans aucune garantie de quelque sorte, implicite ou explicite, notamment quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur mise à jour. A2C, ses agences membres, ses partenaires, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site et/ou de son contenu.

Malgré toutes les mesures technologiques, contractuelles et humaines mises en place, l’A2C ne peut malheureusement garantir que le Site sera accessible ou fonctionnel sans interruption et que son contenu est exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable. A2C, ses agences membres, ses partenaires, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité d’accéder au Site ou l’en empêcher. L’A2C, ses agences membres, ses partenaires, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information liée à la navigation sur le Site.

Lois et règlements applicables

Les lois et règlements de la province de Québec et du Canada s’appliquent à l’utilisation du présent Site peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal, relativement à tout litige concernant l’accès et l’utilisation du présent Site.

Questions

Merci d’acheminer tout avis ou question concernant les conditions d’utilisation du Site à info@a2c.quebec.