Libération des droits de propriétés intellectuelles et du droit l’image à des fins de communication marketing

Formation présentée par Me Lyne Robichaud avocate œuvrant en droit de la publicité et du divertissement chez LJT Avocats

 

Cette formation vise à vous familiariser avec les principales lois (Loi sur le droit d’auteur, loi sur les marques de commerce) visant la propriété intellectuelle et avec les dispositions du code civil qui traitent du droit à l’image ainsi qu’avec les distinctions propres à certains types d’œuvres (littérature, cinématographie, musique (œuvre musicale vs. Enregistrement), architecture etc.). 

 

En plus de vous aider à maîtriser les notions de bases, cette formation vise également à développer vos réflexes afin de vous permettre de repérer rapidement les risques et les « lignes » qu’il ne faut pas traverser.

Informations complémentaires

The Tuesday 5 December 2017 de 8 h 30 à 9 h 30 Subscribe