Libération de droits dans le domaine publicitaire

Lors de cette formation, Me Lyne Robichaud fera un survol de la protection accordée par la Loi sur le droit d’auteur à différents types d’œuvres protégées et par le Code civil en matière de droit à l’image.

Objectif

 

La formation vise notamment à répondre aux questions suivantes :

 

  • Qu’est-ce qu’une œuvre « tombée dans le domaine public » et comment puis-je l’utiliser?
  • Quel est le processus de libération des droits d’une chanson?
  • Comment et à quelles conditions puis-je utiliser l’image, le nom ou la voix d’une personnalité connue?
  • Quelles sont les limites quand je « m’inspire » d’une œuvre existante?
  • Quelles sont les conditions applicables à la parodie?
  • Comment trouver les ayants droit?
  • Quels sont les risques de ne pas avoir libéré tous les droits sur une œuvre?

Formatrice

Lyne Robichaud

Associée chez LJT

Biographie

Informations complémentaires

 

  • Date : Mercredi 23 avril 2025
  • Heures : 9 h à 10 h 30
  • Lieu : LJT Avocats, 380 rue Saint-Antoine Ouest, bureau 7100, Montréal, H2Y 3X4
  • Prix : Gratuit - Réservé aux membres de l'A2C - Inscription obligatoire
  • Inscription
  • Maximum 30 participants
Le mercredi 23 avril 2025 9 h à 10 h 30 M'inscrire