L’APC est composée de l’Association des agences de communication créative (A2C), de l’Association canadienne des annonceurs (ACA) et de l’Institute of Canadian Agencies (ICA).
Important : L’APC et l’UDA ont concluent une entente de principe qui a été ratifiée (10 et 11 décembre 2023). Une nouvelle entente collective entrera donc en vigueur au printemps 2024. Elle remplacera les ententes TV-radio et INM. D’ici là, les ententes collectives TV-radio et INM continuent de s’appliquer
Quand s’appliquent les ententes collectives APC-UDA ?
Conformément à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, les ententes collectives entre l’APC et l’UDA s’appliquent aux artistes-interprètes et aux producteurs qui retiennent leurs services professionnels dans le domaine de production artistique de l’enregistrement d’annonces publicitaires. Ainsi, elles prévoient des conditions minimales d’embauche des artistes-interprètes dont les services sont retenus par un producteur lié afin d’occuper l’une des fonctions prévues aux conventions pour la production d’annonce publicitaire.
L’entente TV/radio s’applique plus précisément à la production d’annonce publicitaire initialement produite pour diffusion à la télé ou à la radio francophone. L’entente INM quant à elle s’applique à la production d’annonce publicitaire vidéo ou audio initialement produite pour utilisation (achats médias requis) sur Internet et les nouveaux médias. À ne pas confondre avec la convention Xn Québec – UDA qui prévoit les conditions minimales d’embauche d’artistes pour la production d’œuvre de commande multimédia (ex : vidéo corpo ou institutionnelle).
Entente annonces TV/radio 2012-2015
Cette entente est échue depuis le 31 août 2015. Les conditions qui y sont prévues demeurent en vigueur jusqu’au renouvellement de l’entente. Toutefois, certaines modifications sont entrées en vigueur le 1er février 2020 et le 26 janvier 2021.
Téléchargez l’entente : En français | En anglais
Téléchargez le résumé des modifications du 1er février 2020 : En français | En anglais
Téléchargez les formulaires annexés à l’entente :
- Annexe D – Feuille de temps Audition et rappel : En français | En anglais
- Annexe F – Cession de droits : En français | En anglais
- Annexe G – Avis d’activité : En français | En anglais
- Annexe H – Fiche de casting : En français | En anglais
Pour obtenir votre numéro de producteur ainsi que les formulaires de contrat d’engagement et de déclaration d’utilisation, contacter l’UDA à rt_annonces@uda.ca.
Entente annonces Internet et nouveaux médias (INM) 2016-2018
Cette entente est échue depuis le 31 mars 2018. Les dispositions de l’entente collective demeurent en vigueur jusqu’au renouvellement de l’entente.
Téléchargez l’entente : En français | En anglais
Téléchargez les formulaires annexés à l’entente :
- Contrat d’engagement (partie 1) : Bilingue
- Feuille de temps relevé de paiement (partie 2) : Bilingue
- Déclaration d’utilisation et remise de la CSA : Bilingue
Pour obtenir votre numéro de producteur ainsi qu’une série de numéros pour numéroter vos contrats d’engagement, contacter l’UDA à rt_annonces@uda.ca. Questions ? Pour toute question d’interprétation au sujet des ententes collectives, n’hésitez pas à communiquer avec nous : rt@a2c.quebec