Participez à cette formation juridique sur l’intégration d’œuvre, d’image ou d’une marque tierce dans une publicité.
L’avocate Lyne Robichaud du cabinet LJT Avocats fera un survol des différentes lois applicables à la propriété intellectuelle, des différentes œuvres protégées et des règles applicables au droit à l’image et à la vie privée.
La formation vise notamment à répondre aux questions courantes suivantes :
- Qu’est-ce qu’une œuvre «tombée dans le domaine public» et comment puis-je l’utiliser ?
- Quel est le processus de libération des droits d’une chanson ?
- Comment et à quelles conditions puis-je utiliser l’image, le nom ou la voix d’une personnalité connue?
- Comment et à quelles conditions puis-je intégrer une référence à une autre marque de commerce ou nom commercial d’un tiers ?
- Comment et à quelles conditions utiliser les fontes ?
- Comment trouver les ayants droit ?
- Quels sont les risques de ne pas avoir libéré tous les droits sur une œuvre ?
À qui s’adresse cette formation
- Service-conseil
- Production
- Création
Informations complémentaires
- Date : Vendredi 1er février 2019
- Lieu : Monastère des Augustines, 77, rue des Remparts, Québec
- Heure : 9 h à 10 h 30
- Petit-déjeuner servi dès 8 h 30
- Prix : Gratuit
- Inscription ici