Contenu
- Survol des principales conventions et des dispositions essentielles qu’elles doivent comprendre, dont :
- La convention de services entre l’agence et son client ;
- Le contrat de travail des employés de l’agence ;
- Les conventions de services entre l’agence et ses fournisseurs ;
- Les conventions de porte-parole et d’ambassadeurs ;
- Les conventions de licence et les autorisations avec les détenteurs de droit sur des œuvres ou du contenu préexistants
Formatrice
Lyne Robichaud
Associée du cabinet LJT
Associée du cabinet, Lyne Robichaud pratique en droit de la propriété intellectuelle, en droit des communications et du marketing et en droit du travail se rapportant aux lois provinciale et fédérale sur le statut de l’artiste. Lyne Robichaud possède une expertise unique dans le milieu des communications et de marketing, où elle conseille les plus grandes agences du Québec et du Canada, et dans le milieu du divertissement, incluant la musique, du spectacle, du film et de la télévision. Elle conseille de nombreuses entreprises nationales et étrangères, tant en droit transactionnel que dans le cadre de litiges découlant de la propriété intellectuelle. Elle est également impliquée dans la négociation d’entente collective découlant de la Loi sur le Statut de l’artiste et représente plusieurs associations de producteurs, ce qui l’amène à plaider devant les tribunaux spécialisés, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.
FermerInformations complémentaires
- Dates : Jeudi 21 mars 2024
- Heures : 9 h 30 à 11 h
- Lieu : En visioconférence
- Prix : Gratuit
- Formation réservée aux membres de l’A2C
- Inscription