Libération de droits dans le domaine publicitaire

Lors de cette formation virtuelle, Me Lyne Robichaud fera un survol de la protection accordée par la Loi sur le droit d’auteur à différents types d’œuvres protégées et par le Code civil en matière de droit à l’image.

Objectif

 

La formation vise notamment à répondre aux questions suivantes :

 

  • Qu’est-ce qu’une œuvre « tombée dans le domaine public » et comment puis-je l’utiliser?
  • Quel est le processus de libération des droits d’une chanson?
  • Comment et à quelles conditions puis-je utiliser l’image, le nom ou la voix d’une personnalité connue?
  • Quelles sont les limites quand je « m’inspire » d’une œuvre existante?
  • Quelles sont les conditions applicables à la parodie?
  • Comment trouver les ayants droit?
  • Quels sont les risques de ne pas avoir libéré tous les droits sur une œuvre?

Formatrice

Lyne Robichaud

Associée chez LJT

Biographie

Associée du cabinet, Lyne Robichaud pratique en droit de la propriété intellectuelle, en droit des communications et du marketing et en droit du travail se rapportant aux lois provinciale et fédérale sur le statut de l’artiste. Lyne Robichaud possède une expertise unique dans le milieu des communications et de marketing, où elle conseille les plus grandes agences du Québec et du Canada, et dans le milieu du divertissement, incluant la musique, du spectacle, du film et de la télévision. Elle conseille de nombreuses entreprises nationales et étrangères, tant en droit transactionnel que dans le cadre de litiges découlant de la propriété intellectuelle. Elle est également impliquée dans la négociation d’entente collective découlant de la Loi sur le Statut de l’artiste et représente plusieurs associations de producteurs, ce qui l’amène à plaider devant les tribunaux spécialisés, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.

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Informations complémentaires

 

  • Date : Jeudi 25 avril 2024
  • Heures : 9 h 30 à 11 h
  • Lieu : En visioconférence
  • Prix : Gratuit - Réservé aux membres de l'A2C - Inscription obligatoire
  • Inscription 
The Thursday 25 April 2024 9 h 30 à 11 h Subscribe