Lors de cette formation virtuelle, Mme Lyne Rochiaud fera un survol de la protection accordée par la Loi sur le droit d’auteur à différents types d’œuvres protégées et par le Code civil en matière de droit à l’image.
La formation vise notamment à répondre aux questions courantes suivantes :
- Qu’est-ce qu’une œuvre « tombée dans le domaine public » et comment puis-je l’utiliser?
- Quel est le processus de libération des droits d’une chanson?
- Comment et à quelles conditions puis-je utiliser l’image, le nom ou la voix d’une personnalité connue?
- Quelles sont les limites quand je « m’inspire » d’une œuvre existante?
- Quelles sont les conditions applicables à la parodie?
- Comment trouver les ayants droit?
- Quels sont les risques de ne pas avoir libéré tous les droits sur une œuvre?
Conférencière
Lyne Robichaud
Avocate, associée
Me Lyne Robichaud possède une expertise unique en droit du divertissement, incluant entre autres les domaines de la musique, du spectacle, du film et de la télévision, de la publicité et des nouveaux médias. Elle conseille de nombreuses entreprises nationales et étrangères, tant en droit transactionnel que dans le cadre de litiges découlant de la propriété intellectuelle. Me Robichaud est également spécialisée en droit du travail se rapportant aux lois provinciale et fédérale sur le statut de l’artiste. Elle représente plusieurs associations de producteurs, ce qui l’amène à plaider devant les tribunaux spécialisés, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec.
À qui s’adresse cette formation?
Formation exclusive aux membres A2C s’adressant à tous ceux qui travaillent en agence, mais plus spécifiquement :
- Service-conseil
- Production
- Création
Informations complémentaires
- Lieu : Visioconférence
- Date : Jeudi 23 septembre 2021
- Heure : 12 h à 13 h 30
- Coût : Gratuit
- Inscription ici